Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma

Question de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE-K) publiée le 28/03/2024

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les moyens alloués ainsi que les conditions permettant de réussir et de viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma.

La France a tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma :
Notre pays peut compter sur plus de 1,5 millions de donneurs de sang, dont la très grande majorité sont prêts à donner du plasma pour autant qu'il leur en soit donné la possibilité.
D'ores et déjà, leur mobilisation a permis une progression de plus de 40 % de la collecte de plasma par aphérèse en 2023. Ce mode de prélèvement est le seul qui permette l'augmentation de la collecte de plasma car la stabilisation, voire la baisse, des besoins en produits sanguins labiles ne permet pas une croissance massive des prélèvements de sang total et engendre de ce fait une baisse de la quantité de plasma qui en est issu.
Reconnu mondialement, l'Établissement Français du Sang (EFS) est le collecteur public qui, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 millions de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux.
À la suite d'investissements publics, le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les moyens humains et financiers que le Gouvernement entend mettre à disposition de l'EFS afin de développer massivement la collecte de plasma, les conditions qui sont envisagées pour que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France et enfin si une révision, par le biais de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et des agences d'État, de l'ensemble des textes réglementaires selon le bénéfice/risque, est envisagée afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect des donneurs et des patients.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1302

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention